- contentieux administratifs
- contentieux administratifsgeschillen van bestuur
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
contentieux — contentieux, euse (kon tan si eû, eû z ) adj. 1° Sur lequel on dispute. • La divinité de votre esprit n est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, BALZ. liv. VII, lett. 23. • Pourquoi trouvez vous mauvais que je lui… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONTENTIEUX, EUSE — adj. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat. Un droit contentieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse, Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Contentieux administratif en France — Le contentieux administratif est l ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s appliquent au traitement de ces litiges. Les règles applicables aux tribunaux administratifs, aux cours… … Wikipédia en Français
Assemblée du contentieux — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État … Wikipédia en Français
Conseiller des tribunaux administratifs — Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d appel en France Sommaire 1 Activités 1.1 Fonctions juridictionnelles 1.2 Fonctions administratives 2 Conditions … Wikipédia en Français
Commission d'accès aux documents administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… … Wikipédia en Français
Commission D'accès Aux Documents Administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… … Wikipédia en Français
Commission d'Accès aux Documents Administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… … Wikipédia en Français
Commission d'acces aux documents administratifs — Commission d accès aux documents administratifs Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et… … Wikipédia en Français
Établissements publics administratifs — Établissement public à caractère administratif (France) Pour les articles homonymes, voir EPA. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Conseil du contentieux administratif — Cet article court présente un sujet plus développé dans : Conseil privé (colonies françaises) et Tribunal administratif (France). Dans la France d outre mer, le conseil du contentieux administratif était à l origine le nom donné au conseil… … Wikipédia en Français